Le concept de dialogue structuré dans le droit français
- cnajep1
- 3 août 2023
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Dernière mise à jour : 8 sept. 2023
L’article 54 de la loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté (2017) introduit le concept de dialogue structuré dans le droit français et invite les régions en tant que chef de filât à développer des dialogues structurés territoriaux.