La clause d’impact jeunesse
- cnajep1
- 1 août 2023
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Dernière mise à jour : 8 sept. 2023
Depuis 2016, la clause d’impact jeunesse s’inscrit dans le processus général d’évaluation préalable des projets de textes législatifs et réglementaires. Chaque ministère en charge de la rédaction d’un projet de loi ou de décret travaille en parallèle à l’élaboration d’un projet d’étude d’impact qui a vocation à être transmis au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG).